Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2025

Reversement Régie ACM vers Régie CCAS

Demande de subvention Sécurité auprès du Département

Convention d'occupation du Domaine communal Pylône télécom de Creach Avel

ProjetBail-FPS-29233-01-CLEDER-15072025

Réseaux gaz Redevance d'occupation du Domaine communal

Chantiers gaz Redevance provisoire d'occupation du Domaine communal

Affaires foncières demande d'inscription Chemin rural de Kerzean au PDIR

ANNEXE plan inscription du chemin rural de Kerzéan au PDIPR

SDEF Convention Intracting pour la rénovation de l'éclairage public

HLC Adhésion au Service mutualisé des Systèmes d 'Information

HLC Adhésion à la nouvelle Convention Protection des Données du CDG29

HLC Interdépendance financière des communes et projet de pacte financier

Convention Commune Ehpad de Mestioual manifestation Souvenirs d'antan 2025

convention Co EHPAD Mestioual Animation 2025