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Enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Projet D'Extension de Bâtiments (centre nautique et local SNSM)

 

Par arrêté municipal du 8 février 2024, le maire de Cléder a ordonné l’ouverture, sur la commune de Cléder, d’une enquête publique préalable à deux projets d’extension de bâtiments : centre nautique et local SNSM.

 

Cette enquête se déroule pendant 17 jours consécutifs, du mardi 12 au jeudi 28 mars 2024 inclus, dans la commune de Cléder.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Cléder, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi : 08h30-12h00/13h30-17h30, le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions soit sur un registre mis à disposition à la mairie ; soit par correspondance adressée à la  commissaire enquêtrice à la mairie – 1 place Charles De Gaulle – BP 15 – 29233 CLEDER ; soit par mail : urbanisme@ville-cleder.fr

 

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont consultables, dans le même délai, sur le site internet de la commune de Cléder à l’adresse suivante : https://www.cleder.fr/enquete-public

 

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Mairie de Cléder, 1, place Charles De Gaulle 29233 CLEDER 02.98.69.36.21 (l’après-midi) urbanisme@ville-cleder.fr

 

Mme Sylvie COULOIGNER, attachée d'administration en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. Elle recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à la mairie de Cléder les jours et heures ci-après :

  • vendredi 15 mars 2024 du 10h à 12h

  • jeudi 28 mars 2024 de 15h à 17h00

 

Copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Cléder et est consultable sur le site internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune.

 

À l’issue de la procédure, les permis de construire concernant l’extension des bâtiments, centre nautique et local SNSM seront instruits.