ENQUÊTES PUBLIQUES

Vous trouverez dans cette page l’accès aux enquêtes publiques. Un article distinct sera consacré à chaque enquête, la plus récente se situant toujours en haut de page.

• Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : Du vendredi 10 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus

• Affaire foncière : Demande de déclassement d'une fraction du domaine public communal rue des Courlis (01042025)