ENQUÊTES PUBLIQUES
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi‐H DE HAUT‐LEON COMMUNAUTE ET A L’ABROGATION DE TROIS CARTES COMMUNALES Du 6 janvier 2026 au 4 février 2026.
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CLÔTURE de l'enquête publique "Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique ouverte dans le cadre du SCOT du Pays de Morlaix est clôturée. La commission d'enquête a remis son rapport et a donné un "avis favorable avec recommandations" au projet de SCOT.