PROJET D'EXTENSION DE SERRES MARAICHERES
- PV - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- Etude d'impact sur l'environnement et la santé
- Etude d'impact sur l'environnement et la santé - ERRATUM sur la surface du projet
- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
- Décision de soumettre à enquête publique
- Ouverture d'une enquête publique
Le Permis de Construire complet :
- Volet paysage
- Coupe toits - façades
- Cerfa - Récépissé de dépôt d’une demande
- de permis de construire ou de permis d’aménager
- Plan de masse
- Extrait cadastral
Registre numérique :